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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société AUX PÉTALES ROUGES (Auto-Entrepreneur, dont le siège social est situé au 414 Le Haut du Pré - Ruaux - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS et ses Clients.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le site auxpetalesrouges.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Garantie de l'acheteur

Le site auxpetalesrouges.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Articles 3 : Les produits

Les Produits proposés par le site auxpetalesrouges.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par un fournisseur, le site auxpetalesrouges.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Le site auxpetalesrouges.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits sont pour la plupart contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de auxpetalesrouges.fr ne pourra être engagée.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de auxpetalesrouges.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, par le site auxpetalesrouges.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, auxpetalesrouges.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle par le site auxpetalesrouges.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

Article 4 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, la TVA est non applicable, art. 293B de CGI. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste.

En application de la loi du 12 mai 1980, par le site auxpetalesrouges.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 5 : La Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le site auxpetalesrouges.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet par le site auxpetalesrouges.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et AUX PÉTALES ROUGES.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de par le site auxpetalesrouges.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

Le site auxpetalesrouges.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

AUX PÉTALES ROUGES confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

AUX PÉTALES ROUGES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. AUX PÉTALES ROUGES s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, auxpetalesrouges.fr attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée ; de manière exceptionnelle par le site auxpetalesrouges.fr peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.

AUX PÉTALES ROUGES ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 6 : Le Paiement

AUX PÉTALES ROUGES met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous faciliter l’achat :

LE PAIEMENT SECURISE PAR PAYPAL

En choisissant le paiement électronique vous serez transféré sur un serveur sécurisé du réseau PayPal, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (Paypal, CB, Visa, MasterCard). Vous êtes alors redirigé sur le serveur sécurisé PayPal. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail du site auxpetalesrouges.fr accusera réception de votre commande.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE

Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « AUX PÉTALES ROUGES » en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre n° de commande et votre n° de client à l’adresse suivante : AUX PÉTALES ROUGES, 414 Le Haut du Pré - Ruaux - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS. Vous pouvez aussi régler par chèque lors de la remise en main propre de votre commande.
Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Vous recevrez un mail du site auxpetalesrouges.fr pour confirmer votre commande à réception de votre chèque.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

LE PAIEMENT PAR ESPECES

Vous pouvez nous régler par espèces lors de la remise en main propre de votre commande. Pensez à mentionner le N° de commande.
Votre commande sera définitivement validée à réception du paiement, vous recevrez un mail de confirmation.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; ainsi les articles personnalisés (broderie) tels les inscription, prénom, date, mot, phrase... mentionnés sur l'objet à la demande du client ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation

Article 8 : La Livraison

AUX PÉTALES ROUGES propose différents modes de livraison sur son site aupetalesrouges.fr. Il appartient au client de choisir le mode de livraison qui lui convient : COLISSIMO ou CHRONOPOST. Toute commande passée le vendredi après midi (douze heures, heure local de France Métropolitaine) sera prise en compte pour le lundi suivant (hors jours fériés).

Article 9 : La Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où la commande serait trop abîmée, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le livreur du site auxpetalesrouges.fr. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Le Client doit être présent à la livraison de sa commande à la date et au lieu sélectionnés sur le site auxpetalesrouges.fr. En cas d'indisponibilité, il devra prévenir le site auxpetalesrouges.fr dans les plus brefs délais. Toute annulation réalisée 24h avant la livraison ne sera pas facturée. L'acheteur peut contacter AUX PÉTALES ROUGES par téléphone au 07 81 08 43 94 ou au 09 50 52 59 82.

Article 10 : les Modalités de Retour 

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur lors de la remise de sa commande par le livreur du site auxpetalesrouges.fr.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

  • le Client doit contacter le service client de AUX PÉTALES ROUGES afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
  • Les frais de retour sont à la charge du Client
  • Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
  • Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Article 11: Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site par le site auxpetalesrouges.fr exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents d'Epinal.

Article 12: Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site par le site auxpetalesrouges.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site par le site auxpetalesrouges.fr est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur par le site auxpetalesrouges.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
AUX PÉTALES ROUGES ne diffuse pas les informations collectées au sujet de ses clients à des tiers. AUX PÉTALES ROUGES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

AUX PÉTALES ROUGES informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site auxpetalesrouges.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AUX PÉTALES ROUGES. Certaines Photos sont libres de droits sous la license Creative Commons CC0.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site par le site auxpetalesrouges.fr doit en demander l’autorisation à AUX PÉTALES ROUGES. Une autorisation donnée par AUX PÉTALES ROUGES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de AUX PÉTALES ROUGES, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site par le site aupetalesrouges.fr  et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 13 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de AUX PÉTALES ROUGES :

par courrier : AUX PÉTALES ROUGES, 414 Le Haut du Pré - Ruaux - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS

par téléphone : 09 50 52 59 82

par l'interface, accès via le site: http://www.auxpetalesrouges.fr/nous-contacter.html

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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